Arrêté du 10 mai 1973

relatif aux modalités des concours et examens d'aptitude ouverts pour le recrutement des dessinateurs dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

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Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment son article L. 893 modifié.

Vu le décret n° 73-317 du 6 mars 1973 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, et notamment son article 15,

En vigueur depuis le 24 mai 1973 · Dernière version le 19 février 1981

Peuvent se présenter aux concours sur titres ouverts en application de l'article 15 a du décret précité du 6 mars 1973 les candidats possédant l'un des diplômes ou titres suivants :

Certificat d'aptitude professionnelle; spécialité

Dessinateur en bâtiment

Dessinateur en construction mécanique

Dessinateur en construction métallique

Dessinateur en construction électrique

Opérateur géomètre

Métré du bâtiment

Brevet d'enseignement industriel spécialités

Dessinateur commis d'architecte

Dessinateur en construction mécanique

Dessinateur en béton armé

Dessinateur projecteur en chauffage

Dessinateur d'une commune.

Brevet d'études professionnelles :

Spécialité Dessinateur en génie civil

Spécialité Métré du bâtiment

Brevet professionnel :

Spécialité Métré du bâtiment.

En vigueur depuis le 24 mai 1973

Les concours sur épreuves visés à l'article 15 b du décret précité du 6 mars 1973 comportent les épreuves suivantes :

1) Rédaction sur un sujet général (durée : deux heures ; coefficients : rédaction 1, orthographe 1).

2) Problèmes de mathématiques (durée : deux heures ; coefficient 3) portant sur le programme annexé au présent arrêté (1).

3) Epreuves de dessin :

a) Dessin d'exécution au crayon sur papier ou sur calque, lettres, chiffres et signes à l'encre de Chine (durée : cinq à huit heures).

b) Croquis cote à main levée (durée : trois à quatre heures; coefficient 4).

(1) le programme annexé au présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le 24 mai 1973 · Dernière version le 19 août 1975

Peuvent se présenter aux examens d'aptitude ouverts en application de l'article 15 c du décret précité du 6 mars 1973 les candidats possédant l'un des diplômes suivants :

Diplômes prévus à l'article 1er ci-dessus.

Première partie du baccalauréat mathématiques et techniques.

Brevet d'enseignement industriel, spécialités : mouleur, fondeur, peintre, vitrier, menuisier de bâtiment, ajusteur, fraiseur, tourneur, forgeron mécanicien, électricien, électricien automobile, mécanicien automobile, mécanicien agricole, chaudronnier, serrurier, ferronnier, bâtiment gros oeuvre, commis en couverture et installations sanitaires, commis en installations sanitaires et installations thermiques, menuisier, ébéniste.

Diplôme d'élève breveté d'une école nationale professionnelle.

Brevet d'études professionnelles (spécialités : constructeur de bâtiments, constructeur en génie civil et éléments industrialisés, ouvrages métalliques).

L'examen comporte les épreuves suivantes :

1) Dessin d'exécution sur papier ou sur calque (durée : trois à cinq heures; coefficient 2).

2) Croquis coté à main levée (durée : deux à quatre heures; coefficient 1).

En vigueur depuis le 24 mai 1973

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la santé et de la sécurité sociale

En vigueur depuis le jeudi 24 mai 1973

Arrêté du 10 mai 1973
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes