En vigueur depuis le 1 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités d'expatriation
Résumé. Un arrêté modifie les indemnités pour les expatriés et entrera en vigueur le 1er juillet 2026.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2026.