Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un accord sur l'emploi et la formation
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur l'emploi et la formation pour les entreprises de transports publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.