Arrêté du 10 juin 2026

Article 2

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Article 2

Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Comté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-46bc2c8e-9a23-4f01-82d5-491cf13141cc

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En vigueur depuis le 14 juin 2026

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Publication des règles de régulation pour le Comté

Résumé. Les règles pour réguler la production de fromage Comté sont disponibles en ligne sur le site du ministère de l'agriculture.

Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Comté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-46bc2c8e-9a23-4f01-82d5-491cf13141cc

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En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2026

Source : Légifrance