Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 juin 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 28 avril 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour des médecins étrangers

Résumé. Un arrêté autorise huit médecins étrangers à exercer la médecine générale en France.

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », les personnes dont les noms suivent :
Mme ADLANI (Laila), épouse SOURIA, née le 22 avril 1986 à Casablanca (Maroc).
Mme BOUSSAA (Zohra), épouse DJOUADI, née le 14 octobre 1962 à Birkhadem (Algérie).
M. HASSOUNE ALALI (Zaki), né le 5 juillet 1970 à Deir ez-Zor (Syrie).
Mme LONDONO FORERO (Eliana, Constanza), épouse VARGAS FERNANDEZ, née le 29 janvier 1986 à Bogota (Colombie).
M. MONEBOULOU NNENGUE (Yves-Gaetan), né le 20 septembre 1980 à Yaoundé (Cameroun).
Mme MRIBAH (Sana), épouse HARRATHI, née le 13 septembre 1991 à M'saken (Tunisie).
Mme NDIAYE (Diariétou), épouse GUEYE, née le 19 novembre 1964 à Ziguinchor (Sénégal).
Mme NZE LOSINGA (Félicité), épouse BOTULI BUNDOLE, née le 6 mars 1972 à Kiri (République démocratique du Congo).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. Touzy

Arrêté du 10 juin 2026
Article 1
Article 2