Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les médicaments pour les services publics
Résumé. Un ancien arrêté sur les médicaments pour les services publics est annulé à partir du 15 juin 2026.
L'arrêté du 23 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel de la République française du 28 mai 2026, NOR : SFHS2613502A, texte 20) est abrogé à compter du 15 juin 2026.