Arrêté du 10 juin 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 23 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel de la République française du 28 mai 2026, NOR : SFHS2613502A, texte 20) est abrogé à compter du 15 juin 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les médicaments pour les services publics

Résumé. Un ancien arrêté sur les médicaments pour les services publics est annulé à partir du 15 juin 2026.

L'arrêté du 23 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel de la République française du 28 mai 2026, NOR : SFHS2613502A, texte 20) est abrogé à compter du 15 juin 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance