Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur les médicaments remboursables
L'arrêté du 23 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel de la République française du 28 mai 2026, NOR : SFHS2613501A, texte 19) est abrogé à compter du 15 juin 2026.