Arrêté du 10 juin 2026

Article 3

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Annulation d'un arrêté sur les médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2026 annule un précédent arrêté du 23 mai 2026 sur les médicaments remboursés par la Sécurité sociale à partir du 15 juin.

L'arrêté du 23 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel de la République française du 28 mai 2026, NOR : SFHS2613501A, texte 19) est abrogé à compter du 15 juin 2026.

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L'arrêté du 23 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel de la République française du 28 mai 2026, NOR : SFHS2613501A, texte 19) est abrogé à compter du 15 juin 2026.