Arrêté du 10 juin 2026

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 15 juin 2026.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les médicaments

Résumé. Un nouvel arrêté sur les médicaments remboursables commence à s'appliquer le 15 juin 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 15 juin 2026.

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