Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de remboursement des médicaments
Résumé. Pour être remboursés, certains médicaments doivent suivre des règles strictes et le médecin doit préciser pourquoi il les prescrit.
La prise en charge est subordonnée aux conditions précisées en annexe conformément aux dispositions précitées des articles L. 162-19-1, R. 161-45 et R. 163-2 du même code. La prise en charge des spécialités figurant sur cette liste est également subordonnée au renseignement, par le prescripteur, d'éléments relatifs aux circonstances et à l'indication de la prescription, en vue de l'établissement du document prévu au III de l'article R. 161-45 précité.