Arrêté du 10 juin 2026

Article 1

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Article 1

Pour la session 2027, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats mentionnés à l'article 2 du décret du 10 juin 2026 susvisé (Détachement des fonctionnaires dans les emplois de direction) conformément aux dispositions des arrêtés du 16 juillet 2018 et du 22 juillet 2019 susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 juin 2026

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Règles pour l'obtention du baccalauréat en 2027

Résumé. En 2027, les diplômes de bac général et techno seront donnés selon des règles précises.

Pour la session 2027, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats mentionnés à l'article 2 du décret du 10 juin 2026 susvisé (Détachement des fonctionnaires dans les emplois de direction) conformément aux dispositions des arrêtés du 16 juillet 2018 et du 22 juillet 2019 susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 13 juin 2026

Source : Légifrance