En vigueur depuis le 13 juin 2026
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Règles pour l'obtention du baccalauréat en 2027
Pour la session 2027, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats mentionnés à l'article 2 du décret du 10 juin 2026 susvisé (Détachement des fonctionnaires dans les emplois de direction) conformément aux dispositions des arrêtés du 16 juillet 2018 et du 22 juillet 2019 susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.