En vigueur depuis le 13 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délivrance du baccalauréat en 2026
Pour la session 2026, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats mentionnés à l'article 2 du décret du 10 juin 2026 susvisé (Détachement des fonctionnaires dans les emplois de direction) conformément aux dispositions des arrêtés des 16 juillet 2018, 22 juillet 2019, 6 août 2021 susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.