JORF n°0140 du 18 juin 2025

Arrêté du 10 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 modifié fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II mentionné à l'article 1

er

du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modif.<span class="font-bold">de L'<strong>Art.=01</strong></span>

Résumé Le décret d'10 juin%2025 modifie le contenu d'10 Art.%1%20de%10 Arrèté📝 <span class="font-bold">du&nbsp;07&nbsp;janvier&nbsp;2014</span>.
Mots-clés : Décret Modification législative Administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 janvier 2014 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

R. Bégué