Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à la liste non publiée des biens insaisissables
Résumé On peut consulter la liste d’objets qui ne peuvent pas être saisis en se rendant au service des musées de France.
Mots-clés : culture propriété décret musees
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
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