JORF n°0138 du 15 juin 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des biens culturels prêtés pour l'exposition ADEN à Marseille

Résumé Les objets de cinq musées étrangers exposés à Marseille ne peuvent être saisis pendant leur prêt en France.
Mots-clés : exposition prêt d'objets culturels protection juridique

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Vorderasiatisches Museum - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
- Museum Fünf Kontinente - Staatliche Museen in Bayern, Munich, Allemagne ;
- Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;
- Museo delle Civiltà, Museo Nazionale d'Arte Orientale « G. Tucci », Rome, Italie ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés aux musées de Marseille, organisateurs de l'exposition « ADEN - MARSEILLE » présentée au Centre de la Vieille Charité, Marseille, du 20 novembre 2025 au 29 mars 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 octobre 2025 au 30 avril 2026.


Historique des versions

Version 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Vorderasiatisches Museum - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;

- Museum Fünf Kontinente - Staatliche Museen in Bayern, Munich, Allemagne ;

- Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;

- Museo delle Civiltà, Museo Nazionale d'Arte Orientale « G. Tucci », Rome, Italie ;

- British Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés aux musées de Marseille, organisateurs de l'exposition « ADEN - MARSEILLE » présentée au Centre de la Vieille Charité, Marseille, du 20 novembre 2025 au 29 mars 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 octobre 2025 au 30 avril 2026.