Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste non publiée d’objets insaisissables
Résumé Une liste secrète d’objets protégés est disponible au service des musées à Paris.
Mots-clés : culture protection musées
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
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