Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des biens culturels en prêt
Résumé Les objets exposés à Bastia ne peuvent pas être saisis entre le 20 juin 2025 et le 31 janvier 2026.
Mots-clés : culture propriété loi exposition
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au musée Napoléon de Thurgovie - Schloss und Park Arenenberg, Salenstein, Suisse Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse, prêtés à l'exposition « NAPOLÉON IV. LE PRINCE CORSE OUBLIÉ » organisée et présentée au musée de Bastia, du 5 juillet 2025 au 21 décembre 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 juin 2025 au 31 janvier 2026.
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