Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de représentants de la DGESCO et de la DGESIP
Résumé On ajoute deux nouveaux représentants à un groupe spécifique.
Après le dernier tiret du troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 13 février 2024 susvisé, sont ajoutés les deux tirets suivants :
«-d'un représentant de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) ;
«-d'un représentant de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) ».
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