Arrêté du 10 juin 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 février 2024

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux nouveaux membres au comité de pilotage

Résumé. Le comité de pilotage de l'Observatoire s'agrandit avec deux nouveaux représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance