Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté
Résumé Un nom a été changé dans un arrêté.
L'arrêté du 7 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié :
Au sein de l'article unique, les mots : « Dominique VOUILLAT » sont remplacés par les mots : « Frédéric GOULAY ».
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