Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation de l'instruction ministérielle sur la protection du secret de la défense nationale
Résumé L'arrêté valide des règles pour protéger les secrets de défense nationale dans certains ministères.
L'instruction ministérielle sur la protection du secret de la défense nationale au sein des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques, annexée au présent arrêté, est approuvée.
1 version