Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vérification des valeurs républicaines des candidats
Résumé Les candidats doivent montrer qu'ils respectent les valeurs de la République, comme la laïcité, dans leurs fonctions.
A la fin du dix-septième alinéa de l'annexe II du même arrêté, est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
« Il permet enfin de vérifier la capacité du candidat à incarner et garantir, dans l'exercice des fonctions auxquelles il se destine, le respect des valeurs de la République, dont la laïcité. »
1 version