Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 3 août 2021
Résumé. Cet article change une annexe d'un arrêté de 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2021Art. ANNEXE I → Version 2
-Arrêté du 3 août 2021Art. ANNEXE I