Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification des valeurs de la République
Résumé On ajoute une règle pour vérifier que les candidats respectent bien les valeurs de la République.
A la fin du treizième alinéa de l'annexe I de l'arrêté du 3 août 2021 susvisé, est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
« Il permet enfin de vérifier la capacité du candidat à incarner et garantir, dans l'exercice des fonctions auxquelles il se destine, le respect des valeurs de la République, dont la laïcité. »
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