Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de cotisation 2024
Résumé En 2024, le taux de cotisation est de 0,045 %.
Le taux de la cotisation prévue à l'article L. 342-21 du code de la construction et de l'habitation et due au titre de 2024 est fixé à 0,045 %.
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