Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration du nombre de travailleurs indépendants adhérents
Résumé Les organisations doivent déclarer le nombre de leurs adhérents et faire signer les documents par un commissaire aux comptes.
Les déclarations relatives au nombre de travailleurs indépendants adhérents déclarés par les organisations professionnelles de travailleurs indépendants candidates sont établies conformément aux modèles de l'annexe II du présent arrêté et jointes au dossier de candidature. Chacune des pages des déclarations doit être signée pour identification par le commissaire aux comptes.
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