Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'exploitation des établissements de stages de sensibilisation à la sécurité routière
Résumé Les établissements de stages de sécurité routière doivent maintenant donner leur numéro SIREN.
Au d du 1° de l'article 2 de l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, les mots « l'extrait du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois » sont remplacés par les mots : « son numéro SIREN ».
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