Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclassement d'un terrain du domaine public à Seraucourt-le-Grand
Résumé Un terrain à Seraucourt-le-Grand n'est plus utile pour la navigation, donc il est retiré du domaine public.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Seraucourt-le-Grand, cadastrée section AH n° 56, d'une superficie de 2 656 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
1 version