Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'une parcelle pour la navigation
Résumé Un terrain de 5 399 m2 et ses bâtiments à Chavelot ne servent plus à la navigation et sont retirés du domaine public.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Chavelot, cadastrée section AI n° 20, d'une superficie de 5 399 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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