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Arrêté du 10 juin 2022

JORF n°0139 du 17 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un greffier de tribunal de commerce

Résumé M. Garry est nommé greffier à Angers.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2022, M. GARRY (Sylvain, Mathieu) est nommé en qualité de greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIÉS, SOCIÉTÉ TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE » à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2022, M. GARRY (Sylvain, Mathieu) est nommé en qualité de greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIÉS, SOCIÉTÉ TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE » à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).