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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un greffier de tribunal de commerce
Résumé M. Garry est nommé greffier à Angers.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2022, M. GARRY (Sylvain, Mathieu) est nommé en qualité de greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIÉS, SOCIÉTÉ TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE » à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).
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