Arrêté du 10 juin 2021

Article 1

Créé le 15 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des spécimens vivants

Résumé. Un spécimen vivant, c'est un œuf ou un animal vivant, sauf si c'est une espèce marine.

Au sens du présent arrêté, on entend par "spécimen vivant" tout œuf ou tout animal vivant.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 août 2021