Arrêté du 10 juin 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les dossiers sont examinés par une commission de sélection. Cette commission propose un avis en s'appuyant notamment sur les résultats scolaires et l'évaluation réalisée par un groupement recrutement sélection. Elle doit se prononcer sur l'aptitude du candidat à suivre la formation académique et la formation militaire, à vivre en internat et à devenir militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen des candidatures par une commission de sélection

Résumé. Une commission décide si un candidat peut devenir militaire en regardant ses notes et une évaluation.

Les dossiers sont examinés par une commission de sélection. Cette commission propose un avis en s'appuyant notamment sur les résultats scolaires et l'évaluation réalisée par un groupement recrutement sélection. Elle doit se prononcer sur l'aptitude du candidat à suivre la formation académique et la formation militaire, à vivre en internat et à devenir militaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 juin 2021

Source : Légifrance