Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement de parcelles pour la navigation à Illzach
Résumé Des terres et des bâtiments à Illzach ne servent plus pour la navigation et ne sont plus du domaine public.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune d'Illzach, cadastrées section 14 n° 316, n° 317, n° 318 et n° 319, d'une superficie respective de 1 047 m2, 147 m2, 611 m2 et 283 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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