Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérivation et autorisations pour des images aériennes sur des zones interdites
Résumé L'arrêté précise qui peut utiliser des photos ou des enregistrements dans des zones interdites, et où trouver la liste des autorités responsables.
La dérogation accordée en application du deuxième alinéa de l'article D. 133-10 du code de l'aviation civile précise l'utilisation qui peut être faite des images photographiques ou des enregistrements numériques couvrant la zone interdite concernée. La liste des autorités délégataires chargées d'instruire les demandes de prise de vue aérienne figure en annexe II du présent arrêté.
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