Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de prise de vue aérienne dans certaines zones
Résumé Certaines zones de France sont interdites aux prises de vue aériennes.
La liste des zones du territoire national interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur de télédétection figure en annexe I du présent arrêté.
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