Créé le 13 juin 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargée d'exécution
Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.