Article 17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéploiement des étudiants et formateurs en cas de non-renouvellement de l'autorisation d'un institut de formation
Résumé Si une école de formation perd son autorisation, les élèves et professeurs sont déplacés ailleurs.
En cas de non-renouvellement de l'autorisation, les étudiants ou élèves en cours de formation sont redéployés au sein des structures existantes sur la base des schémas régionaux des formations sanitaires.
Les effectifs de formateurs sont redéployés en fonction des évolutions démographiques.
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