JORF n°0145 du 14 juin 2020

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 10 juin 2020, l'arrêté du 11 février 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « Mme OUKEMOUN (Nora), épouse SMAOUN, née le 24 mars 1980 à Bouira (Algérie) », lire : « Mme OUKEMOUM (Nora), épouse SMAOUN, née le 24 mars 1980 à Bouira (Algérie) ».


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Version 1

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 10 juin 2020, l'arrêté du 11 février 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est modifié comme suit :

Au lieu de lire : « Mme OUKEMOUN (Nora), épouse SMAOUN, née le 24 mars 1980 à Bouira (Algérie) », lire : « Mme OUKEMOUM (Nora), épouse SMAOUN, née le 24 mars 1980 à Bouira (Algérie) ».