Arrêté du 10 juin 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le contingent de capacité du mois de juin 2020, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 9 060 kW et 1 467,75 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites des autorisations pour les navires de pêche en juin

Résumé. En juin 2020, la France a limité les autorisations pour les navires de pêche à 9 060 kW de puissance et 1 467,75 GT de jauge.

Le contingent de capacité du mois de juin 2020, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 9 060 kW et 1 467,75 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 juin 2020

Source : Légifrance