Arrêté du 10 juin 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2016 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 juin 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2016 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui commencent le 1er avril 2016.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2016 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 16 juin 2016

Source : Légifrance