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Arrêté du 10 juin 2016

fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ajustement des indemnités de séjour à l'étranger pour les agents publics

Résumé. Un arrêté ajuste les indemnités de séjour à l'étranger pour les agents publics et confie à deux directeurs la mise en œuvre de ces nouvelles règles.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 juin 2016

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour un tableau dans une réglementation existante.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

En vigueur depuis le 16 juin 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2016 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui commencent le 1er avril 2016.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2016 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des indemnités de séjour à l'étranger

Résumé. Les indemnités de séjour à l'étranger pour les agents publics sont ajustées selon leur lieu de destination.

Fait le 10 juin 2016.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

B. Perdu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le jeudi 16 juin 2016

Arrêté du 10 juin 2016
Article 1
Article 2
Annexe