En vigueur depuis le 13 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un système de contrôle interne dans la police nationale
Résumé. Un système de contrôle interne et de gestion des risques est créé au sein de la police nationale pour mieux gérer les risques.
Une structure de pilotage du contrôle interne et de la maîtrise des risques est instituée au sein de l'inspection générale de la police nationale.
Elle est chargée du pilotage, de la coordination et de l'animation du dispositif prévu à l'article précédent.