Arrêté du 10 juin 2016

Article 1

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En vigueur depuis le 13 juin 2016

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Nouveau contrôle interne pour la police nationale

Résumé. Un nouvel arrêté impose aux responsables de la police nationale et de la préfecture de police de mettre en place un système pour mieux contrôler les risques dans leurs services.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés de la mise en place d'un dispositif commun de contrôle interne et de la maîtrise des risques, au sein des directions et services placés sous leur autorité respective, en vue de réduire les risques liés à leur fonctionnement et à l'atteinte des objectifs.
Ils déterminent par voie d'instruction les directions et services concernés par ce dispositif et ils s'assurent que chacun d'eux met en œuvre et organise son propre contrôle interne.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 13 juin 2016