ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 3

Créé le 11 juillet 2015

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements obligatoires, généraux et professionnels, applicables à la spécialité « services aux personnes et vente en espace rural » sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le samedi 11 juillet 2015