ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 12 janvier 2001 portant création de l'option " travaux forestiers " du certificat d'aptitude professionnelle agricole est abrogé à compter du 1er septembre 2017.

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En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Fin de l'option travaux forestiers dans le CAP agricole

Résumé. Un arrêté abroge l'option 'travaux forestiers' du CAP agricole à partir de septembre 2017.

L'arrêté du 12 janvier 2001 portant création de l'option " travaux forestiers " du certificat d'aptitude professionnelle agricole est abrogé à compter du 1er septembre 2017.

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