JORF n°0145 du 25 juin 2015

Article 11

Article 11

L'arrêté du 12 janvier 2001 portant création de l'option « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole est abrogé à compter du 1er septembre 2017.


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Version 1

L'arrêté du 12 janvier 2001 portant création de l'option « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole est abrogé à compter du 1er septembre 2017.