ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 2

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Article 2

L'annexe du présent arrêté est applicable à compter de la rentrée scolaire 2015-2016 (1).

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En vigueur depuis le 24 juin 2015

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Nouvel arrêté pour la rentrée scolaire 2015-2016

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour la rentrée scolaire 2015-2016, remplaçant les règles précédentes.

L'annexe du présent arrêté est applicable à compter de la rentrée scolaire 2015-2016 (1).

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2015

Source : Légifrance