En vigueur depuis le 24 juin 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel arrêté pour la rentrée scolaire 2015-2016
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour la rentrée scolaire 2015-2016, remplaçant les règles précédentes.
L'annexe du présent arrêté est applicable à compter de la rentrée scolaire 2015-2016 (1).