ARRÊTÉ du 10 juin 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements obligatoires, généraux et professionnels, applicables à la spécialité « agricultures des régions chaudes » sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cours obligatoires pour la spécialité "agricultures des régions chaudes"

Résumé. Les cours obligatoires pour la spécialité "agricultures des régions chaudes" sont déterminés par un arrêté du ministre de l'agriculture.

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements obligatoires, généraux et professionnels, applicables à la spécialité « agricultures des régions chaudes » sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2015

Source : Légifrance