JORF n°0139 du 18 juin 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2015, Mme DEBAILLEUL (Aurélie, Thérèse, Michèle), épouse de PARCEVAUX de TRONJOLI, est nommée notaire à la résidence d'Evreux (Eure), en remplacement de M. ZANONE (Stéphane, Gérard), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2015, Mme DEBAILLEUL (Aurélie, Thérèse, Michèle), épouse de PARCEVAUX de TRONJOLI, est nommée notaire à la résidence d'Evreux (Eure), en remplacement de M. ZANONE (Stéphane, Gérard), démissionnaire.