En vigueur depuis le 21 juin 2014
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Composition de la commission de dépouillement des scrutin
Le scrutin est dépouillé par une commission composée :
1° Du directeur général du Centre national de la propriété forestière, qui peut se faire suppléer par le directeur général adjoint de ce centre, qui préside la commission ;
2° Du sous-directeur chargé de la forêt au ministère chargé des forêts, ou de son représentant qu'il désigne ;
3° De deux scrutateurs désignés par le directeur général du centre national parmi le personnel de ce centre.