Arrêté du 10 juin 2013

Article 1

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Article 1

Le réseau de centres VHU mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société Peugeot Citroën Automobiles SA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 542 065 479, au travers de la société Galloo France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 383 066 602, et de la société ECO-VHU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 515 277 622, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation déposé en date du 11 juin 2012 et les compléments transmis le 25 mars 2013, les 22 et 31 mai 2013, les 19 et 30 avril 2013 et le 6 juin 2013.

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Approbation d'un réseau de centres pour les véhicules hors d'usage

Résumé. Un réseau de centres pour les voitures hors d'usage est approuvé par le gouvernement.

Le réseau de centres VHU mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société Peugeot Citroën Automobiles SA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 542 065 479, au travers de la société Galloo France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 383 066 602, et de la société ECO-VHU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 515 277 622, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation déposé en date du 11 juin 2012 et les compléments transmis le 25 mars 2013, les 22 et 31 mai 2013, les 19 et 30 avril 2013 et le 6 juin 2013.

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