Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2013, M. Heinis (Marc), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président des tribunaux administratifs de Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Dijon à compter du 1er juillet 2013.