Arrêté du 10 juin 2013

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 juin 2013

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Fixation des tarifs maximaux pour les services communaux en 2014

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs maximaux pour les services communaux en 2014, selon la taille des communes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 14 juin 2013

Source : Légifrance